Décret exécutif n° 90-297
· ج.ر عدد 43 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-297 du 6 octobre 1990 portant organisation des services du secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada
Article 12
Sont abrogées les dispositions du décret n° 89-1-18 du 4 juillet 1989 susvisé.