Décret exécutif n° 90-293
· ج.ر عدد 43 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-293 du 6 octobre 1990 portant affectation au ministère de la défense nationale d'une parcelle du domaine forestier national, d'une superficie de 22 A, 38 Ca, située à Nehed (wilaya d'El Tarf)
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 octobre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
