Décret exécutif n° 90-290
· ج.ر عدد 42 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-290 du 29 septembre 1990 relatif au régime spécifique des relations de travail concernant les dirigeants d'entreprises
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 18
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 septembre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
