Décret exécutif n° 90-288
· ج.ر عدد 42 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-288 du 29 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 81-393 du 26 décembre 1981 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national de promotion et de développpement de la formation professionnelle en entreprise et de l'apprentissage (I.N.D.F.E.) et l'érigeant en institut national de développement et de promotion de la formation continue (I.N.D.P.F.C.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 4
L'article 4 du décret n° 81-393 du 26 décembre 1981 est modifié et complété comme suit : << Art. 4. L'institut est administré par un conseil d'administration; il est dirigé par un directeur général et doté d'un conseil pédagogique.
L'organisation interne de l'institut est approuvée par le ministre de tutelle ».
