Décret exécutif n° 90-288
· ج.ر عدد 42 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-288 du 29 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 81-393 du 26 décembre 1981 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national de promotion et de développpement de la formation professionnelle en entreprise et de l'apprentissage (I.N.D.F.E.) et l'érigeant en institut national de développement et de promotion de la formation continue (I.N.D.P.F.C.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
L'article 2 du décret n° 81-393 du 26 décembre 1981 est modifié et complété comme suit : << Art. 2.- Le siège de l'institut est fixé à Rouiba, wilaya de Boumerdès. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de la formation professionnelle.
Des annexes de l'institut peuvent être créées, en tout lieu du territoire, par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
