Décret exécutif n° 90-288
· ج.ر عدد 42 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-288 du 29 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 81-393 du 26 décembre 1981 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national de promotion et de développpement de la formation professionnelle en entreprise et de l'apprentissage (I.N.D.F.E.) et l'érigeant en institut national de développement et de promotion de la formation continue (I.N.D.P.F.C.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Du directeur général
Article 11
L'article 13 du décret n° 81-393 du 26 décembre 1981 est modifié et complété comme suit : << Art. 13. Le directeur général de l'institut est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la formation professionnelle.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. >>>
