Décret exécutif n° 90-287
· ج.ر عدد 42 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif nº 90-287 du 29 septembre 1990 portant transformation du centre national de documentation hydraulique (CNDH) en office national des informations et de la documentation du secteur de l'équipement (ONIDE)
Article 3
Le siège de l'office est fixé à Alger. Il peut être tranféré en tout autre endroit du territoire national, par décret exécutif pris sur le rapport du ministre de l'équipement.
Des annexes de l'office peuvent, en tant que de besoin, être créées par arrêté du ministre de l'équipement.
