Décret exécutif n° 90-287 · ج.ر عدد 42 لسنة 1990 ملغى

Décret exécutif nº 90-287 du 29 septembre 1990 portant transformation du centre national de documentation hydraulique (CNDH) en office national des informations et de la documentation du secteur de l'équipement (ONIDE)

TITRE IV — PROCEDURES DE MODIFICATIONS ET DISPOSITIONS FINALES

Article 28

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 septembre 1990.

Mouloud HAMROUCHE

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.