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Décret exécutif n° 90-287 · ج.ر عدد 42 لسنة 1990 ملغى

Décret exécutif nº 90-287 du 29 septembre 1990 portant transformation du centre national de documentation hydraulique (CNDH) en office national des informations et de la documentation du secteur de l'équipement (ONIDE)

TITRE IV — PROCEDURES DE MODIFICATIONS ET DISPOSITIONS FINALES

Article 25

Toute modification des dispositions du présent décret se fait dans les mêmes formes que celles qui ont prévalu pour ledit décret.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.