Décret exécutif n° 90-287
· ج.ر عدد 42 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif nº 90-287 du 29 septembre 1990 portant transformation du centre national de documentation hydraulique (CNDH) en office national des informations et de la documentation du secteur de l'équipement (ONIDE)
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 21
Les dépenses de l'office comprennent : les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'équipement.
