Décret exécutif n° 90-287
· ج.ر عدد 42 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif nº 90-287 du 29 septembre 1990 portant transformation du centre national de documentation hydraulique (CNDH) en office national des informations et de la documentation du secteur de l'équipement (ONIDE)
TITRE II — ADMINISTRATION - GESTION
Article 18
L'organisation interne de l'office est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'équipement, de l'autorité chargée de la fonction publique et du ministre de l'économie.
