Décret exécutif n° 90-286 · ج.ر عدد 42 لسنة 1990

Décret exécutif n° 90-286 du 29 septembre 1990 portant dissolution de l'école nationale d'ingénieurs transformation du centre national de documentation hydraulique (CNDH) en office national des informations et de la documentation du secteur de l'équipement (ONIDE)

Article 6

Le décret n° 78-171 du 29 juillet 1978 susvisé est abrogé.

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