Décret exécutif n° 90-286
· ج.ر عدد 42 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-286 du 29 septembre 1990 portant dissolution de l'école nationale d'ingénieurs transformation du centre national de documentation hydraulique (CNDH) en office national des informations et de la documentation du secteur de l'équipement (ONIDE)
Article 2
La dissolution prévue à l'article 1er ci-dessus emporte le transfert à l'institut national d'enseignement supérieur en civilisation islamique d'Oran, des infrastructures et des personnels administratifs et de service.
