Décret exécutif n° 90-285 · ج.ر عدد 42 لسنة 1990 ملغى

Décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des organes et structures de l'adminisd'application des travaux publics et transfert de ses infrastructures et personnels administratifs et de service à l'institut national d'enseignement supérieur en civilisation islamique d'Oran

Article 9

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1 Fait à Alger, le 29 septembre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

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