Décret exécutif n° 90-28
· ج.ر عدد 3 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-28 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre des transports, p
Article 1er
Les crédits d'un montant de six cent dix millions quatre cent mille dinars (610.400.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi, de finances pour 1990, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
