Décret exécutif n° 90-275
· ج.ر عدد 40 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-275 du 15 septembre 1990 portant transfert des biens, droits, obligations et personnels du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Sétif, au ministère aux universités
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 septembre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
