Décret exécutif n° 90-274 · ج.ر عدد 40 لسنة 1990

Décret exécutif n° 90-274 du 15 septembre 1990 portant transfert du siège de l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage (A.G.I.D.)

Article 2

Est abrogée toute disposition contraire à ❘nistre de l'équipement. celle de l'article 1ª ci-dessus.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.