Décret exécutif n° 90-273
· ج.ر عدد 40 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-273 du 15 septembre 1990 portant changement d'activités du centre spécialisé de rééducation (C.S.R) de Azzaba (wilaya de Skikda)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démcratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 septembre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
