Décret exécutif n° 90-269
· ج.ر عدد 40 لسنة 1990
Décret exécutif nº 90-269 du 15 septembre 1990 portant transfert de sièges de centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux
Article 3
L'annexe IV fixant la liste des centres médico-pédagogiques pour enfants inádaptés mentaux du décret n° 87-259 du 1 décembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
« 16 wilaya d'Alger: 02 Bologhine, 152 Avenue Ziar Abdelkader. 29 wilaya de Mascara : 02 Mohammadia ».
