Décret exécutif n° 90-268
· ج.ر عدد 40 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-268 du 15 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 87-200 du 1- décembre 1987 portant création de foyers pour enfants assistés et réaménagement de la liste concernant cette catégorie d'établissements
Article 3
La liste des foyers pour enfants assistés telle que fixée par le décret n° 87-260 du 1 décembre 1987 susvisé, est réaménagée conformément à la liste annexée au présent décret.
La liste annexée au présent décret se substitue à celle annexée au décret visé à l'alinéa précédent et inclut les établissements prévus aux articles 1 et 2 ci-dessus.
