Décret exécutif n° 90-264
· ج.ر عدد 39 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-264 du 8 septembre 1990 fixant les régles d'organisation et de fonctionnement des services de santé et de protection sociale de wilaya
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 septembre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
