Décret exécutif n° 90-262
· ج.ر عدد 39 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-262 du 8 septembre 1990 modifiant le décret n° 87-150 du 11 juillet 1987 portant dissolution des commissions créées par les décrets n° 73-53 et 73-54 du 28 février 1973 et création, dans chaque wilaya, d'une commission pour la protection et la promotion des moudjahidine et ayants droit
Article 4
Le ressort territorial de la commission ad'hoc d'Alger couvre les wilayas d'Alger, Blida, Médéa, Tizi Ouzou, Ech Chlef, Bouira, Djelfa, Tamanghasset, Ouargla, Laghouat, Boumerdès, Tipaza, Aïn Defla et Ghardaïa.
