Décret exécutif n° 90-261
· ج.ر عدد 39 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-261 du 8 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 71-218 du 25 août 1971 portant organisation des études en vue du diplôme de chirurgien dentiste
Article 5
L'article 14 du décret n° 71-218 du 25 août 1971 susvisé est modifié comme suit: <<< Le diplôme de chirurgien dentiste est délivré par le ministre aux universités, aux étudiants qui auront satisfait à l'ensemble des conditions de scolarité et d'examens ».