Décret exécutif n° 90-261
· ج.ر عدد 39 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-261 du 8 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 71-218 du 25 août 1971 portant organisation des études en vue du diplôme de chirurgien dentiste
Article 3
L'article 9 du décret n° 71-218 du 25 août 1971 susvisé est modifié comme suit: <<< Pour être admis à poursuivre leurs études les candidats au diplôme de chirurgien dentiste doivent satisfaire à des examens annuels ».