Décret exécutif n° 90-259
· ج.ر عدد 39 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-259 du 8 septembre 1990 modifiant et complétant l'ordonnance n° 71-42 du 17 juin 1971 portant organisation de l'office national de la main-d'œuvre (Ο.Ν.Α.Μ.Ο.) et changeant de la dénomination de cet établissement
Article 9
Aux articles 8, 16, 17 et 18 des statuts annexés à l'ordonnance n° 71-42 du 17 juin 1971 susvisée << Conseil d'administration >>> remplace << Conseil d'orientation ».
