Décret exécutif n° 90-259
· ج.ر عدد 39 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-259 du 8 septembre 1990 modifiant et complétant l'ordonnance n° 71-42 du 17 juin 1971 portant organisation de l'office national de la main-d'œuvre (Ο.Ν.Α.Μ.Ο.) et changeant de la dénomination de cet établissement
Article 4
Les dispositions réglementaires figurant à l'article 5 du titre II des statuts annexés à l'ordonnance n° 71-42 du 17 juin 1971 susvisée sont complétées comme suit: << Art. 5. ,Il est, en outre, assisté de sous-directeurs.
La nomination des sous-directeurs est prononcée par décision du directeur général.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes -formes ».
