Décret exécutif n° 90-259
· ج.ر عدد 39 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-259 du 8 septembre 1990 modifiant et complétant l'ordonnance n° 71-42 du 17 juin 1971 portant organisation de l'office national de la main-d'œuvre (Ο.Ν.Α.Μ.Ο.) et changeant de la dénomination de cet établissement
Article 2
A l'article premier de l'ordonnance n° 71-42 du 17 juin 1971 susvisée ainsi qu'aux articles 2, 4 et 5 des statuts annexés à l'ordonnance précitée, « Ministre chargé de l'emploi » remplace « Ministre du travail et des affaires sociales ».
