Décret exécutif n° 90-259
· ج.ر عدد 39 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-259 du 8 septembre 1990 modifiant et complétant l'ordonnance n° 71-42 du 17 juin 1971 portant organisation de l'office national de la main-d'œuvre (Ο.Ν.Α.Μ.Ο.) et changeant de la dénomination de cet établissement
Article 1er
L'office national de la main-d'œuvre, créé par le décret n° 62-99 du 29 novembre 1962 susvisée, organisé par l'ordonnance n° 71-42 du 17 juin 1971 susvisée, prend la dénomination « d'Agence nationale de l'emploi », par abréviation « A.N.Ε.Μ. », ci-dessous désignée par « l'agence nationale ».
