Décret exécutif n° 90-255
· ج.ر عدد 38 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-255 du 1 septembre 1990 déterminant les indemnités allouées aux élus locaux ainsi que le mode de leur calcul
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 septembre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
