Décret exécutif n° 90-253
· ج.ر عدد 38 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-253 du 1 septembre 1990 érigeant les annexes du centre national d'information et d'animation de la jeunesse en centres d'information et d'animation de la jeunesse
TITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 29
Un arrêté conjoint du ministre de la jeunesse, du ministre de l'économie et du ministre chargé des collectivités locales fixera la consistance des structures dont dispose le centre en application des dispositions du présent décret.
