Décret exécutif n° 90-253
· ج.ر عدد 38 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-253 du 1 septembre 1990 érigeant les annexes du centre national d'information et d'animation de la jeunesse en centres d'information et d'animation de la jeunesse
TITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 28
L'organisation interne du centre est fixée par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse, du ministre de l'économie et de l'autorité chargée de la fonction publique.
