Décret exécutif n° 90-253 · ج.ر عدد 38 لسنة 1990 ملغى

Décret exécutif n° 90-253 du 1 septembre 1990 érigeant les annexes du centre national d'information et d'animation de la jeunesse en centres d'information et d'animation de la jeunesse

TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE

Article 26

Le contrôle financier du centre est exercé conformément à la réglementation en vigueur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.