Décret exécutif n° 90-251
· ج.ر عدد 36 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-251 du 18 août 1990 portant organisation des services du délégué à la réforme économique auprès du Chef du Gouvernement
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
