Article 5
Le conseil se compose : du président, nommé par le Chef du Gouvernement; trois (3) membres choisis au sein des institutions culturelles de l'Etat ; trois (3) membres choisis au sein des associations culturelles; cinq (5) membres choisis parmi les créateurs ; trois (3) membres choisis au sein des universités et la recherche scientifique.
Les membres du conseil sont nommés après consultation des personnalités les plus représentatives de la communauté culturelle et scientifique.