Article 11

Le conseil crée des commissions fonctionnelles et spécialisées, en tant que de besoin, dont la liste, la dénomination et les missions sont fixées par le réglement intérieur du conseil.

Ces commissions œuvrent, en collaboration avec les secteurs concernés de la culture et des arts, en vue de proposer au conseil des programmes et des projets culturels et les moyens de leurs réalisation. Chaque commission est présidée par un membre du conseil.

Le conseil peut créer autant de commissions ad-hoc que de besoin. Il peut consulter des experts algériens ou étrangers en raison de leur notoriété, pour toute question intéressant le conseil.