Décret exécutif n° 90-248
· ج.ر عدد 36 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-248 du 18 août 1990 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Article 2
Il est ouvert sur 1990, un crédit de trois millions six cent mille dinars (3.600.000 DA), applicable au budget des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'Etat «B» annexé au présent décret.