Décret exécutif n° 90-246
· ج.ر عدد 36 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-246 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de vapeur
Article 26
Chaque récipient de vapeur doit être muni d'appareils de fermeture permettant d'intercepter sa communication avec la tuyauterie de vapeur et avec les autres récipients.
