Décret exécutif n° 90-245
· ج.ر عدد 36 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz
Article 6
Le ministre chargé des mines pourra prescrire pour certaines catégories d'appareils, dans les conditions définies par arrêté, l'obligation d'avoir les équipement suivants : soupape de sûreté ; indicateur de niveau du liquide ; manomètre ; thermomètre ; ouverture pour la visite interne et le nettoyage; dispositif de purge et de vidange.