Décret exécutif n° 90-244
· ج.ر عدد 41 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-244-bis 1 du 8 août 1990 portant création d'un emploi civil de l'Etat de délégué aux travaux hydrauliques auprès du ministre de l'équipement et déterminant ses attributions
Article 4
Sous l'autorité du ministre de l'équipement, le délégué aux grands travaux a pour attributions : de concevoir les approches opérationnelles relatives aux grands travaux et d'en assurer la dynamisation, de soutenir l'action des opérateurs économiques du secteur en vue de conforter le processus de réforme économique, d'effectuer toute action de consultation et/ou de concertation dans le domaine des grands travaux.
