Article 49

Toute publicité en faveur des médicaments vétérinaires doit comporter au moins les renseignements ci-après :

1) le nom du médicament;

2) le nom et l'adresse du responsable de la mise sur le marché et, lorsque celui-ci ne fabrique pas le médicament, le nom et l'adresse du fabricant ;

3) la composition quantitative en principes actifs ;

4) le classement de la spécialité au regard du régime des substances vénéneuses;

5) le numéro et la date de l'autorisation de la mise sur le marché ;

6) les indications thérapeutiques, contre-indications et effets secondaires figurant à la décision d'autorisation de mise sur le marché ;

7) toutes indications utiles sur la posologie selon les | espèces animales auxquelles le médicament est destiné;

8) éventuellement, l'indication du temps d'attente;

9) les mentions imposées par la décision d'autorisation de mise sur le marché.