Décret exécutif n° 90-239
· ج.ر عدد 33 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-239 du 4 août 1990 portant création de l'école nationale supérieure d'administration et de gestion (ENSAG)
TITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
Article 59
L'ordonnance n° 74-84 du 13 septembre 1974 et le décret n° 74-184 du 13 septembre 1974 susvisés sont abrogés.
