Décret exécutif n° 90-239 · ج.ر عدد 33 لسنة 1990 ملغى
Décret exécutif n° 90-239 du 4 août 1990 portant création de l'école nationale supérieure d'administration et de gestion (ENSAG)

TITRE VI — DES DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 52

Le projet de budget de l'école est préparé par le directeur général et présenté, pour adoption, au conseil d'administration.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.