Décret exécutif n° 90-239
· ج.ر عدد 33 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-239 du 4 août 1990 portant création de l'école nationale supérieure d'administration et de gestion (ENSAG)
TITRE IV — DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET DE RECHERCHE
Article 48
Les enseignements compris dans les cycles longs ou courts peuvent être ouverts, après avis du conseil pédagogique et scientifique, à des auditeurs libres, selon des modalités fixées par le règlement intérieur, sans être toutefois sanctionnés par un titre ou diplôme.