Décret exécutif n° 90-239
· ج.ر عدد 33 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-239 du 4 août 1990 portant création de l'école nationale supérieure d'administration et de gestion (ENSAG)
TITRE IV — DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET DE RECHERCHE
Article 46
Le programme de la préparation aux concours d'accès à la formation de longue durée de l'école est fixé par le conseil pédagogique et scientifique.
