Décret exécutif n° 90-239
· ج.ر عدد 33 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-239 du 4 août 1990 portant création de l'école nationale supérieure d'administration et de gestion (ENSAG)
TITRE IV — DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET DE RECHERCHE
Article 42
La nature des diplômes exigés, le nombre de places mises en concours, les programmes et modalités d'organisation des épreuves sont fixés par arrêté conjoint de l'autorité chargée de la fonction publique et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
