Décret exécutif n° 90-239
· ج.ر عدد 33 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-239 du 4 août 1990 portant création de l'école nationale supérieure d'administration et de gestion (ENSAG)
TITRE IV — DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET DE RECHERCHE
Article 39
Les indemnités mensuelles attribuées aux enseignants et chercheurs associés ainsi que les vacations horaires attribuées aux enseignants, chercheurs et praticiens, exerçant à temps partiel, sont servies par l'école conformément à la réglementation en vigueur.
TITRE V DES CONDITIONS D'ACCES ET DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE DES CADRES EN FORMATION DE LONGUE DUREE
