Décret exécutif n° 90-239
· ج.ر عدد 33 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-239 du 4 août 1990 portant création de l'école nationale supérieure d'administration et de gestion (ENSAG)
TITRE IV — DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET DE RECHERCHE
Article 36
Les enseignants à temps plein souscrivent un contrat d'engagement dont les clauses sont arrêtées par le directeur général, conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions du présent décret.
Un décret déterminera les conditions de travail et de rémunération des personnels enseignants à temps plein de l'école.
