Décret exécutif n° 90-239
· ج.ر عدد 33 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-239 du 4 août 1990 portant création de l'école nationale supérieure d'administration et de gestion (ENSAG)
TITRE III — DES ACTIVITES PEDAGOGIQUES D'ETUDES, DE RECHERCHE ET DE CONSEIL
Article 32
L'école peut réaliser toute opération de recherche, d'étude et de conseil en liaison avec les préoccupations des organismes en matière de techniques, et méthodes de planification, d'organisation et de contrôle.
Les conditions de mise en œuvre des activités susvisées font l'objet de conventions entre l'école et les partenaires intéressés.
