Décret exécutif n° 90-239
· ج.ر عدد 33 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-239 du 4 août 1990 portant création de l'école nationale supérieure d'administration et de gestion (ENSAG)
TITRE III — DES ACTIVITES PEDAGOGIQUES D'ETUDES, DE RECHERCHE ET DE CONSEIL
Article 31
Les cycles de perfectionnement et de recyclage sont sanctionnés par des examens et ouvrent droit, en cas de succès, à une attestation de niveau délivrée par l'école.
