Décret exécutif n° 90-239
· ج.ر عدد 33 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-239 du 4 août 1990 portant création de l'école nationale supérieure d'administration et de gestion (ENSAG)
TITRE III — DES ACTIVITES PEDAGOGIQUES D'ETUDES, DE RECHERCHE ET DE CONSEIL
Article 29
Les candidats admis à un cycle de perfectionnement - ou de recyclage sont soumis à l'ensemble des dispositions du règlement intérieur de l'école.
Ils sont placés sous l'autorité du directeur général pendant toute la durée du cycle de perfectionnement.
